Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
La micro-entreprise : Atelier Poulette
Le site internet : https://atelier-poulette.myshopify.com/
La Responsable : Inès Colas-Sécher, 4 rue de Belleville 44100 Nantes, numéro SIRET : 93030351600023, e-mail : atelierpoulettecouture@gmail.com
Le Client : Toute personne physique effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
1. Produits et Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont des accessoires textiles et créations artisanales cousus main.
Nature artisanale : chaque pièce est unique ou produite en très petite série (notamment dans le cadre d'une démarche d'upcycling). De légères variations de motifs, de dimensions ou de découpe par rapport aux photographies du site sont normales et témoignent d'un travail fait main ; elles ne peuvent être considérées comme des défauts.
Disponibilité : les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après validation de la commande, le client en sera informé par e-mail et remboursé sans délai.
2. Prix et Paiement
TVA non applicable : les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (HT). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Le prix payé par le client n'est donc pas soumis à la TVA.
Frais de port : les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Paiement : le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou par PayPal. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
3. Commande et Sécurisation
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, rempli ses informations de livraison et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé instantanément. L'éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
4. Livraison et Transport
Zones géographiques : la boutique livre en France et dans plusieurs pays d'Europe (indiqués lors de l'étape de livraison).
Modes de livraison : les envois sont effectués principalement via Mondial Relay / Boxtal (en Point Relais / Locker) ou La Poste.
Délais : Les commandes de produits en stock sont expédiées sous 5 à 10 jours. Les délais d'acheminement du transporteur s'ajoutent à ce délai.
Responsabilité : la micro-entreprise ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs (grèves, intempéries, pertes). Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception et de signaler tout dommage au transporteur et à la créatrice sous 48 heures.
5. Droit de Rétractation et Retours
Délai : le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Cartes Cadeaux : Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Elles sont valables 1 an à compter de la date d'achat.
Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. L'article doit être renvoyé neuf, non lavé, dans son état d'origine et avec un mode de livraison suivi.
6. Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de produit défectueux constaté à la réception, la micro-entreprise s'engage à échanger ou rembourser le produit, frais de retour inclus, après constatation visuelle (photos à l'appui).
7. Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès du Client (Nom, prénom, adresse, e-mail) sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers, hormis les prestataires logistiques (Boxtal, Mondial Relay) pour la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant la créatrice par e-mail.